Vous trouverez dans cette rubrique des documents qui vous permettront d’assurer l’exercice de la police spéciale des ERP. En effet, le maire a l’obligation de veiller au respect de la réglementation en matière de sécurité contre le risque d’incendie et de panique.

Votre intervention s’effectue à trois niveaux dans la vie d’un ERP :

  • à la construction
  • à l’ouverture
  • pendant l’exploitation

Compte tenu de la spécificité de la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un soutien technique de la commission de sécurité, qui est chargée d’émettre un avis sur le respect de la réglementation ainsi que sur le niveau de sécurité présenté par l’ERP.