Vous êtes exploitant
La commission de sécurité se déplacera périodiquement dans votre établissement, selon une échéance prévue réglementairement
Cependant, avant l’ouverture de votre établissement, ou après une fermeture de plus de 10 mois (pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et de la 5ème catégorie avec sommeil), vous devez obtenir l’autorisation du maire en sollicitant auprès de lui, par écrit, le passage d’une commission de sécurité.
- Télécharger la fiche récapitulant la procédure et les éléments à fournir pour l’ouverture au public d’un ERP.
- Télécharger un modèle d’attestation de solidité du maitre d’ouvrage
Par ailleurs, vous devez assurer périodiquement la vérification de vos installations techniques et de sécurité.
Pour vous aider dans la préparation des visites périodiques de contrôle par la commission de sécurité, vous trouverez des fiches détaillant les vérifications à réaliser en fonction de la catégorie de votre établissement
- Télécharger la fiche récapitulant les obligations d’entretien et de vérification des installations techniques dans les ERP de la 1ere à la 4eme catégorie.
- Télécharger la fiche récapitulant les obligations d’entretien et de vérification des installations techniques dans les ERP de 5eme catégorie comportant des locaux à sommeil.
Si vous construisez, modifiez ou aménagez un ERP, vous trouverez des fiches vous aidant à élaborer votre dossier
