Pourquoi une convention entre l’employeur et le SDIS ?

Les conventions :

Il s’agit d’un contrat passé entre le Sdis et l’employeur de sapeur-pompier volontaire afin de définir précisément les conditions de mise à disposition tant pour les activités opérationnelles  que pour la formation.

Ainsi, l’employeur peut plus facilement planifier le travail de l’agent concerné en intégrant les périodes de mise à disposition en tant que sapeur-pompier. L’engagement opérationnel du sapeur-pompier volontaire peut être réservé au période en dehors du temps de travail.

En outre, ces conventions peuvent permettre à l’employeur, par un dispositif de subrogation, de percevoir directement les vacations horaires correspondant au interventions réalisé sur le temps de travail.

Aujourd’hui, en Lot-et-Garonne, plus de 650 conventions ont été signées avec des employeurs publics ou privés.

Le Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Ce label est destiné à valoriser les employeurs publics ou privé qui font un effort particulier dans le domaine de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette engagement citoyen est récompensé par un témoignage de reconnaissance symbolique au travers d’un diplôme remis par le Préfet.

L’attribution du label prend en compte différents critères comme la taille de l’entreprise, le nombre de SPV employés et les facilités laissées en matière de disponibilité.

Documents associés :

Recruter un sapeur-pompier volontaire permet de réduire vos charges

Le mécénat :

Une circulaire du 14 novembre 2005 permet désormais aux entreprises assujetties sur le revenues ou à l’impôt de bénéficier des dispositions fiscales relatives au mécénat.
Cette possibilité est offerte aux sociétés et mettant à disposition des sapeurs-pompiers volontaires à titre gratuit pour participer aux interventions durant leur temps de travail.
Ainsi la mise à disposition d’un sapeur-pompier volontaire constitue de se fait un don en nature ouvrant droit à une réduction d’impôt égale à 60% du salaire brut dans la limite de 5% du chiffre d’affaire.
Le prix de reviens de la mise à disposition par l’entreprise, déductible du don en nature, prend en compte la rémunération ainsi que les charges sociales.

La réduction des primes d’assurance :

La loi du 3 mai 1996 précise que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction de leur prime d?incendie. Cette réduction tarifaire est proportionnelle au nombre de sapeur-pompier recruté dans l’entreprise et sera plafonné à 10 % du montant total de la prime.

Documents associés :

Avantages offerts aux employeurs de SPV

Soucieux de compenser et valoriser l’acte de civisme de l’employeur qui favorise le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, différentes mesures sont progressivement mises en place.

Les employeurs privés et publics peuvent bénéficier des mesures suivantes: PLAQUETTE EMPLOYEUR

Un plan d’actions national

En octobre 2006, l’État, les services d’incendie et de secours ainsi que les employeurs publics et privés se sont mobilisés pour un plan d’actions national visant à favoriser la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail.

Documents associés :