Certaines interventions réalisées par les sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne sont payantes. C'est notamment le cas pour la destruction d'insectes comme les guêpes ou le frelon asiatique. La prestation reste néanmoins gratuite lorsque les risques de piqûres sont importants pour les personnes résidant à proximité. Le responsable du centre de traitement de l'alerte détermine le degré d'urgence de l'intervention lorsqu'une demande est formulée. La destruction des hyménoptères (nids de guêpes, de frelons asiatiques, ...) est facturée 90 € par intervention.

L'article L. 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

D'autre part, l'article L.°1424 -42 du même code précise que le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L.1424-2. S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration ".

Depuis plusieurs années, le SDIS 47 a donc voté des délibérations précisant les tarifs des différentes prestations payantes.
La facturation relative aux interventions pour lutter contre les pollutions est ainsi systématiquement mise en œuvre au coût réel (charge de personnels, frais de matériels, ...).

Les services de sécurité sont quant à eux facturés comme suit :

Pour les organisateurs autres que les contributeurs au budget du SDIS, chaque facturation se décomposera comme suit :

-1- Une part fixe forfaitaire qui est engagée dés lors qu'il y a l'établissement d'une convention qui s'élève pour l'année 2007 à 41 €,
-2- Une part forfaitaire horaire par engin engagé à hauteur pour 2007 de 47 € par heure et par engin engagé,
-3- Une part concernant le coût de la rémunération des personnels basée sur une moyenne (arrondie) de la grille des vacations des SPV sans distinction de grade. Le coût horaire dans la journée s'élève à 8,50 €, à 17 € pour la nuit et 12,75 € les dimanches et jours fériés. La revalorisation se fera à chaque changement de taux de vacations et sera validée par délibération du bureau du conseil d'administration.
Tous les ans, au moment du vote du budget une revalorisation des 2 premiers éléments sera effectuée. Une délibération du bureau validera cette évolution.

Pour les collectivités territoriales participant au financement du Sdis, seuls les frais de personnel seront répercutés pour les services de sécurité effectués sur la base des vacations des sapeur-pompiers au coût moyen comme indiqué précédemment.