Le mécénat :
Une circulaire du 14 novembre 2005 permet désormais aux entreprises assujetties sur le revenues ou à l'impôt de bénéficier des dispositions fiscales relatives au mécénat.
Cette possibilité est offerte aux sociétés et mettant à disposition des sapeurs-pompiers volontaires à titre gratuit pour participer aux interventions durant leur temps de travail.
Ainsi la mise à disposition d'un sapeur-pompier volontaire constitue de se fait un don en nature ouvrant droit à une réduction d'impôt égale à 60% du salaire brut dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.
Le prix de reviens de la mise à disposition par l'entreprise, déductible du don en nature, prend en compte la rémunération ainsi que les charges sociales.
La réduction des primes d'assurance :
La loi du 3 mai 1996 précise que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'une réduction de leur prime d?incendie. Cette réduction tarifaire est proportionnelle au nombre de sapeur-pompier recruté dans l'entreprise et sera plafonné à 10 % du montant total de la prime. |