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>> L'organisation adm. et juridique

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La composition du Conseil d'administration du Sdis

Le nouveau Conseil d'administration du Sdis a été installé le 15 avril 2011 sous la présidence de M. Francis Da Ros, désigné par le président du Conseil général par arrêté du 31 mars 2011 conformément à législation en vigueur.    

Le Conseil se compose de :

  • 23 membres avec voix délibérative dont 15 conseillers généraux (élus par l'Assemblée Départementale tous les 3 ans) et 7 maires et 1 représentant des EPCI (élus tous les 6 ans).
  • 6 membres avec voix consultative (le directeur départemental, le médecin-chef et 4 représentants des sapeurs-pompiers).
  •  2 membres de plein droit : le préfet ou son représentant, le payeur départemental, comptable du Sdis

Le conseil d'administration

Le Bureau
Président : Francis Da Ros, conseiller général du canton de Houeillès
1er Vice-Président : Alain Soubiran, conseiller général du canton de Villeneuve-sur-Lot Nord
2nd Vice-Président : Christian Lussagnet, conseiller général du canton de Francescas
3ème Vice-Président : Pierre Trey d�Ousteau, conseiller à la Communauté d�agglomération agenaise
Membre supplémentaire : Michel Masset, maire de Damazan

 

 

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L'organisation du SDIS

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est un établissement public qui doit être administré comme l'est une commune ou un département. Le Conseil Municipal administre la commune, le Conseil Général administre le département, le Conseil d'Administration administre le SDIS.
Le Conseil d'Administration est composé de 23 élus représentant les communes et le département. La loi prévoit que le nombre de conseillers généraux ne peut être inférieur à 14.

Dans le Lot-et-Garonne il y a 15 conseillers généraux, 7 maires et un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale. Assistent également aux réunions du Conseil d'Administration le préfet, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le médecin-chef et des représentants élus des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1 représentant des officiers et 1 représentant des non officiers).

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du SDIS. La loi fixe ainsi son rôle. Il doit décider de tout ce qui concerne le fonctionnement du SDIS : budget, personnel, équipement des Centres d'Incendie et de Secours, formation des personnels, ...

Le Préfet définit le niveau de sécurité attendu pour les habitants du département (quels sont les risques du département que les sapeurs-pompiers doivent se préparer à couvrir, combien de centres d'incendie et de secours sur le territoire départemental, combien d'engins, combien d'ambulances, en combien de temps les sapeurs-pompiers doivent-ils intervenir, combien faut-il de sapeurs-pompiers, ...) par la publication du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques. Cet arrêté est pris après avis conforme du conseil d'administration.

L'exécutif, c'est à dire celui qui exécute les délibérations du conseil d'administration (comme le maire dans une commune), est, de droit, le président du conseil général. Il peut déléguer une partie de ses attributions à trois vice-présidents.
Il est assisté d'un bureau composé du président, des vice-présidents et d'un membre supplémentaire élu par le conseil d'administration. Le bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil d'administration à l'exception des décisions relatives au budget de l'établissement.

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